ERP-ERRIAL : L’expertise humaine devient indispensable

Le marché immobilier exige une rigueur juridique de plus en plus stricte, particulièrement en matière d’Information des acquéreurs et des locataires (IAL). Au cœur de ce dispositif entré en vigueur en 2006 avec les premiers arrêtés préfectoraux, l’État des Risques et Pollutions (ERP) ou sa version officielle récente, l’ERRIAL, formalisent les données et les informations relatives aux risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution des sols.

Pourtant, derrière l'apparente simplicité et le caractère « officiel » des outils de génération automatique, la réalité des dossiers révèle des failles techniques majeures qui exposent les professionnels et les propriétaires à de lourds contentieux.

Exemple d'ERRIAL non conforme au code de l'environnement

Télécharger un exemple d'ERP-Audit (Une prestation ERP-VÉRIF)

Par exemple, dans le dossier que nous avons mis en exemple ici, qui n’a rien d’exceptionnel au niveau statistique, l’ERRIAL généré présente des non conformités légales évidentes, qui peuvent exposer le vendeur à avoir omis de signaler des aléas et des coûts cachés au droit de l’immeuble qui seraient à la charge de l’acquéreur (par exemple, le coût des travaux liés aux prescriptions des PPR).

ERP-VÉRIF a une méthodologie de vérification stricte, avec bien d’autres points de contrôle de conformité que ceux fournis dans cet exemple. Cependant, ce seul exemple suffit à démontrer que les ERRIAL et ERP automatisés ne sont pas tous conformes aux dispositions légales.

C'est donc pour répondre à ce défi de sécurité juridique que nous annonçons aujourd'hui le lancement de notre nouveau service : ERP-VÉRIF

Pourquoi les rapports automatisés produisent des erreurs ?

Qu'ils proviennent du portail officiel Géorisques ou de plateformes privées, la quasi-totalité des rapports disponibles sur le marché sont générés par des algorithmes automatisés. Si la rapidité est au rendez-vous, la conformité légale globale est loin d'être systématique.

Les bases de données publiques présentent régulièrement des obsolescences, des lacunes ou des erreurs d'indexation. D'ailleurs, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des plateformes le stipulent explicitement : les informations fournies ne dispensent pas d’une vérification manuelle et d'une analyse approfondie. Remettre un document incomplet ou erroné à un acheteur, c'est s'exposer à une demande de diminution du prix de vente, voire à une annulation pure et simple de la transaction.

ERP-VÉRIF : L’alliance de l’expertise en risques majeurs et du droit immobilier sur l’information des acquéreurs et locataires

Pour sécuriser définitivement vos dossiers de vente ou de location, notre plateforme propose désormais un service inédit de contrôle et d'attestation de conformité, adossé à une expertise humaine (niveau BAC+5, 20 années d’expérience, spécialisée dans la gestion des risques majeurs et les états des risques). Cédric Moro, à l’initiative sur cette prestation, a déjà vérifié plus de 50 000 états des risques dans le cadre de ses activités.

Notre démarche ne consiste pas à générer un rapport de plus, mais à auditer rigoureusement vos documents existants pour y détecter la moindre anomalie :

• Vérification exhaustive de la complétude du dossier au regard du Code de l'environnement,
• Contrôle des pièces annexes obligatoires,
• Délivrance d'une attestation de conformité (ou de non-conformité) signée, envoyée sous 24 heures.

Une gamme progressive de prestations, adaptée à chaque besoin

Parce que chaque situation patrimoniale ou professionnelle est unique, le service se décline en plusieurs niveaux d'accompagnement :

• Pour une sécurisation rapide : L'offre ERP Vérif ou ERP Certif valide la conformité du document et liste les pièces manquantes obligatoires,
• Pour une prise en charge complète : L'offre ERP Conforme intègre directement la recherche, le renseignement et la jonction des pièces manquantes au dossier final.
• Pour les dossiers à forte valeur ou litigieux : Nos rapports d'audit complets (ERP Audit et ERP Juridique) fournissent une table de concordance rigoureuse entre les obligations légales et les pièces au dossier, la démonstration des non conformités entre ce qui a été signalé au dossier et ce qui aurait dû y être, et, en cas de litige ou pour mieux sécuriser un dossier, nous fournissons une note de stratégie et des conseils de rédaction.

En introduisant une validation humaine experte là où les algorithmes s'arrêtent, ce service offre aux agents immobiliers, notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine et propriétaires la redondance nécessaire à leurs outils de protection juridique existant pour leur éviter en amont les risques de contentieux.

Découvrez dès maintenant nos offres ERP-VÉRIF, inédites sur le marché, et sécurisez votre prochaine transaction immobilière sur erp-verif.fr.