Formulaire E3B (BASIAS, BASOL et SIS) en licence libre CC-BY-SA

ERNT Direct vous propose ce modèle libre et gratuit d'Etat des bases BASIAS, BASOL et SIS - E3B, en licence Creative Common CC-BY-SA.

Licence CC-BY-SA pour ce formulaire E3B :

Vous êtes libre de copier, transformer, distribuer et communiquer ce formulaire E3B par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale et/ou dérivée. Vous devez reproduire sa licence libre CC-BY-SA pour toute forme dérivée.

Ce formulaire ne devra plus être utilisé lorsque la préfecture de la commune sur laquelle se situe le bien immobilier aura arrêté la liste des communes pour lesquelles des Cartes des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) auront été publiées.

Téléchargement

Reportez-vous au type de fichiers ci-dessous pour télécharger les modèles vierges de ce formulaire :

Versions

V2 (version en cours) : Suite à la parution du formulaire réglementaire Etat des risques et pollutions, pour éviter toute confusion, le nom du formulaire ERPS (Etat des risques de pollutions des sols) a été remplacé par le formulaire E3B (Etat des bases BASIAS, BASOL et SIS).

• Changement du titre du formulaire
• Changement des notes de bas de page, mentionnant notamment que la date officielle de publication des Casias constiuera la date limite d'utilisation du formulaire E3B.
• S'il convient toujours de vérifier "systématiquement" qu'un site BASIAS ou BASOL qui se situe sur la carte Géorisques à 200m de l'immeuble (voir au delà) ne se situe pas en réalité au droit de l'immeuble, la mention de sites BASOL ou BASIAS à plus d'un Km ne présentait que peu d'intérêt et a donc été enlevée.
• Même si les SIS n'ont pas été publiés, il existe des projets de SIS non approuvés par arrêtés qu'il convient ici de mentionner. Une rubrique a été rajoutée à cet effet.

V1.3 : Suite à la parution du décret du 26 octobre 2015 relatif à la mise en application de la loi ALUR sur son volet Pollution des sols, ce formulaire a été modifié comme suit :

• Suppression de la phrase sous le titre du formulaire : "En application des articles L125-6 et L125-7 du code de l'Environnement".
• Remplacement de la phrase "En cas de non respect des obligations d'information du vendeur ou du bailleur..." par "Ce formulaire ne devra plus être utilisé lorsque la préfecture de la commune sur laquelle se situe le bien immobilier aura arrêté la liste des communes pour lesquelles des Secteurs d'information sur les sols (SIS) ont été définis."
• Suppression de la phrase "L'arrêté ministériel relatif au formulaire d'Etat des risques de pollution des sols pour l'information...".

V1.2 le 22/06/2015 : Mise à disposition en licence libre cc-by-sa par Cédric Moro d'un formulaire Etat des risques de pollution des sols.