Formulaire ERPS en licence libre CC-BY-SA

Formulaire ERPS - Etat des risques de pollution des sols

ERNT Direct vous propose ce modèle libre et gratuit d'Etat des risques de pollution des sols en licence Creative Common CC-BY-SA.

Licence CC-BY-SA pour ce formulaire ERPS :

"Vous êtes libre de copier, transformer, distribuer et communiquer ce formulaire ERPS par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale et/ou dérivée. Vous devez reproduire cette licence libre CC-BY-SA pour toute forme dérivée, mentionner la paternité du formulaire original à Cédric Moro et garder le lien vers la page de la licence originale.

cc-by-sa

Ce formulaire ne devra plus être utilisé lorsque la préfecture de la commune sur laquelle se situe le bien immobilier aura arrêté la liste des communes pour lesquelles des Secteurs d'information sur les sols (SIS) ont été définis.

Téléchargement

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ERPS

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  • Format standard d'image compressée
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CC-BY-SA : libre et gratuit
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  • Format libre de traitement de texte
CC-BY-SA : libre et gratuit
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  • Format du traitement de texte Word
CC-BY-SA : libre et gratuit

Versions

V1.3 : Suite à la parution du décret du 26 octobre 2015 relatif à la mise en application de la loi ALUR sur son volet Pollution des sols, ce formulaire a été modifié comme suit :

  • Suppression de la phrase sous le titre du formulaire : "En application des articles L125-6 et L125-7 du code de l'Environnement".
  • Remplacement de la phrase "En cas de non respect des obligations d'information du vendeur ou du bailleur..." par "Ce formulaire ne devra plus être utilisé lorsque la préfecture de la commune sur laquelle se situe le bien immobilier aura arrêté la liste des communes pour lesquelles des Secteurs d'information sur les sols (SIS) ont été définis."
  • Suppression de la phrase "L'arrêté ministériel relatif au formulaire d'Etat des risques de pollution des sols pour l'information...".

V1.2 le 22/06/2015 : Mise à disposition en licence libre cc-by-sa par Cédric Moro d'un formulaire Etat des risques de pollution des sols.