Intérêt de la localisation cadastrale dans l’ERNMT

Créé le 06/11/2015 Cédric Moro Archive

Dans un article publié ce jour sur le site "Diagnostic Experts", Cédric Moro explique les avantages de la localisation cadastrale dans l'élaboration de l'état des risques. Résumé :

Une localisation cadastrale doit permettre d'identifier toutes les parcelles constituant l'emprise foncière du bien immobilier et donc d'en déduire l'exposition correcte aux risques pour chacune d'elles.
La précision de la localisation cadastrale permet ainsi d'offrir à l'acquéreur la vision la plus correcte des risques et des servitudes des PPR au droit de l'immeuble. De plus, cette précision est une assurance supplémentaire pour la bonne transaction du vendeur en lui évitant les contentieux juridiques liés à une omission de risques mais également, en prévenant une surestimation des risques au droit de l'immeuble qui dévaluerait la valeur du bien aux yeux de l'acquéreur.
L'extrait cadastral constitue également un outil de vérification de l'état des risques : Tout d'abord pour le vendeur ayant fait appel à un prestataire, qui peut ainsi constater que c'est bien son immeuble, dans toutes son emprise foncière, qui fait l'objet de l'état des risques. L'extrait cadastral est également un outil de contrôle pour le notaire et l'acquéreur qui peuvent vérifier que le bien immobilier ciblé sur l'extrait de cadastre est bien celui mis en évidence sur les cartes de risques.