Le nouveau modèle définitif d'ERNT (ou ERNMT) au 1er juillet 2013

Fomulaire ERNMT

ERNT Direct vous propose ici en avant première sur internet le nouveau modèle d'ERNT (ou ERNMT pour Etat des risques naturels, miniers et technologiques) :

Les nouveautés introduites dans ce nouveau formulaire sont :

  • La situation du bien au regard des PPR Miniers
  • L'information sur les prescriptions de travaux relatives au bien présentes dans les règlements de PPR.
  • La présence de la déclaration de sinitres indemnisés "Catastrophe" dans ce CERFA.

Remerciements à la préfecture de l'Aisne pour la mise à disposition de ce document.

Explications sur le remplissage de ce nouveau formulaire réservées à nos clients Premium. Pour devenir clients Premium, appelez-nous au 05 35 54 19 27.

Téléchargez le formulaire : Formulaire ERNMT au 1er juillet 2013.

Réglementation : Arrêté du 19 mars 2013.