Le risque radon et l'Etat des risques

Contexte réglementaires du risque radon en France

Qu'est ce que le risque radon ?

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, principalement présent dans les sous-sols granitiques, métamorphiques (schistes noirs comme les ardoises) et volcaniques, issu de la désintégration du radium et de l'uranium naturels de la roche ou dans certains matériaux de construction. Ainsi, les zones à risques de radon sont situées dans les massifs montagneux récents (Alpes, Pyrénées) ou plus anciens et érodés (massif armoricain, Ardennes), dans les zones de faille (roches métamorphiques) et ou dans les sous-sols qui ont abrité certains ouvrages miniers.

La concentration de ce gaz dans les constructions peut engendrer des risques sanitaires importants, principalement ceux du cancer du poumon liés à l'accumulation des particules radioactives aspirées.

Comment connaître le potentiel radon sur sa commune ?

A la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a été missionné pour mener un zonage national du potentiel radon des commune de France métropolitaine. Suite à cette campagne de mesure nationale, un des 3 niveaux de potentiel radon a été attribué à chacune des communes.

Ces 3 niveaux de potentiel radon sont :

  • Moyen à élevé,
  • Faible avec des facteurs géologiques à risques localisés,
  • Faible.

A cette date, le potentiel radon de chaque commune peut être consulté sur le site de l'IRSN à cette adresse .

Quels impacts réglementaires ?

La connaissance par le bailleur ou vendeur d'un niveau moyen ou élevé de radon dans son immeuble qui ne serait pas communiquée à l'acheteur ou au locataire constitue un vice caché, sanctionné par la loi par une résolution du contrat, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

L'article L 1333-10 du code de la santé publique donne aux propriétaires de lieux ouverts au public une obligation de surveillance et de travaux sur ce risque.

Prochainement, un décret d'application fixera les modalités d'information sur le potentiel radon des communes et sur les catégories d'immeuble qu'il conviendra alors de mentionner dans les Etats des risques. L'objectif de cette information sera d'inciter les propriétaires de bien à consulter ou à réaliser les diagnostics sur le niveau de rayonnement de leur immeuble afin qu'ils prennent les mesures correctrices éventuelles et assurent ainsi la santé des personnes. Ces mesures seront définies par un décret du Conseil d'Etat.

Bien que les risques liés au radon ne constituent pas un risque majeur mais bien une pollution des sols ayant un impact sanitaire, le site Prim.net (Site sur la Prévention des risques majeurs du Ministère de l'Ecologie) commence à intégrer le risque radon dans sa base de données Gaspar sur les risques majeurs des communes et un pictogramme officiel est d'ores et déjà disponible au sein de la police Aléagram qu'il publie, par exemple pour illustrer les affiches réglementaires d'information préventive des Etablissements recevant du public.

Pour aller plus loin :

Le radon sur le site de l'IRSN :
http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/Le-radon.aspx

Données ouvertes sur le potentiel radon des communes de France métropolitaine :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/connaitre-le-potentiel-radon-de-ma-commune/